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SCEA DE JANIN

Active
Siren328 906 375Société civile47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACCréée le 31 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DE JANIN est une société civile immatriculée le 31 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 906 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 Rte de Fources, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL LABEYRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE JANIN

Dénomination
SCEA DE JANIN
SIREN
328 906 375
SIRET (siège)
328 906 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23328906375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 906 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 1984
Siège social
432 RTE DE FOURCES , 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JANIN

la société A pour objet L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE JANIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE JANIN

JL

JEAN-PAUL LABEYRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1984) · 42 ans

DM

DOMINIQUE MOTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA DE JANIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif

    328 906 375 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JANIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE JANIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE JANIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE JANIN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE JANIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-01-31 · Début d'activité : 1984-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE JANIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JANIN est 328 906 375. Le SIRET de son siège social est 328 906 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328906375.

Qui dirige SCEA DE JANIN ?

SCEA DE JANIN est dirigée par JEAN-PAUL LABEYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JANIN ?

Le siège social de SCEA DE JANIN est situé 432 Rte de Fources, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.

SCEA DE JANIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JANIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANIN.

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