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SCEA DE JANOUEIX

Active
Siren532 086 253Société civile19250 MEYMACCréée le 06 mai 2011

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 086 253, SCEA DE JANOUEIX est une société civile créée le 6 mai 2011. Son siège social est situé Le Janoueix, 19250 Meymac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CELINE BRASSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE JANOUEIX

Dénomination
SCEA DE JANOUEIX
SIREN
532 086 253
SIRET (siège)
532 086 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96532086253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 086 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 mai 2011
Siège social
LE JANOUEIX , 19250, MEYMAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JANOUEIX

Exploitation et gestion des biens agricoles

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Finances de SCEA DE JANOUEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JANOUEIX

CB

CELINE BRASSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

EP

ERIC PEYRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DE JANOUEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 MEYMACSiègeActif

    532 086 253 00012 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE JANOUEIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DE JANOUEIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANOUEIX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 octobre 2012. Plan arrêté le 15 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : douze ans ; première échéance : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX»

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JANOUEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JANOUEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JANOUEIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; substituée en tous droits et obligations au GAEC «DE JANOUEIX»

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : douze ans ; première échéance : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE JANOUEIX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANOUEIX ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JANOUEIX est 532 086 253. Le SIRET de son siège social est 532 086 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532086253.

Qui dirige SCEA DE JANOUEIX ?

SCEA DE JANOUEIX est dirigée par CELINE BRASSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JANOUEIX ?

Le siège social de SCEA DE JANOUEIX est situé Le Janoueix, 19250 Meymac.

SCEA DE JANOUEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JANOUEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JANOUEIX est-elle en procédure collective ?

SCEA DE JANOUEIX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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