SCEA DE JERICHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE JERICHO est une société civile immatriculée le 5 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 465 650. Elle est domiciliée 1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340 Beaumont sur Deme. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PASCALE CHOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE JERICHO
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JERICHO
- SIREN
- 339 465 650
- SIRET (siège)
- 339 465 650 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73339465650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 465 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 décembre 1986
- Siège social
- 1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340, BEAUMONT SUR DEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JERICHO
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles,
Finances de SCEA DE JERICHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JERICHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE JERICHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72340 BEAUMONT SUR DEMESiègeActif
339 465 650 00028 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JERICHO
INPIComptes annuels de SCEA DE JERICHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JERICHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE JERICHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JERICHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JERICHO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JERICHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE JERICHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVOT Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAFANEL Sabine, Véronique, Laurence
- création
Date d'effet : 05 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE JERICHO
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JERICHO ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JERICHO est 339 465 650. Le SIRET de son siège social est 339 465 650 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339465650.
Qui dirige SCEA DE JERICHO ?
SCEA DE JERICHO est dirigée par PASCALE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JERICHO ?
Le siège social de SCEA DE JERICHO est situé 1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340 Beaumont sur Deme.
SCEA DE JERICHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JERICHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JERICHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JERICHO.
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