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SCEA DE JERICHO

Active
Siren339 465 650Société civile72340 BEAUMONT SUR DEMECréée le 05 décembre 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE JERICHO est une société civile immatriculée le 5 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 465 650. Elle est domiciliée 1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340 Beaumont sur Deme. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PASCALE CHOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE JERICHO

Dénomination
SCEA DE JERICHO
SIREN
339 465 650
SIRET (siège)
339 465 650 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73339465650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 465 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1986
Siège social
1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340, BEAUMONT SUR DEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JERICHO

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles,

Finances de SCEA DE JERICHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE JERICHO

PC

PASCALE CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SABINE CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE JERICHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 BEAUMONT SUR DEMESiègeActif

    339 465 650 00028 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JERICHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE JERICHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JERICHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE JERICHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JERICHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JERICHO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01205

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01195

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/01819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00704

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00566

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03649

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03245

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02202

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02393

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/02785

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02957

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02077

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02071

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JERICHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE JERICHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVOT Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAFANEL Sabine, Véronique, Laurence

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE JERICHO

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JERICHO ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JERICHO est 339 465 650. Le SIRET de son siège social est 339 465 650 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339465650.

Qui dirige SCEA DE JERICHO ?

SCEA DE JERICHO est dirigée par PASCALE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JERICHO ?

Le siège social de SCEA DE JERICHO est situé 1800 LE MOULIN DE CHANGE Marcon, 72340 Beaumont sur Deme.

SCEA DE JERICHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JERICHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JERICHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JERICHO.