SCEA DE JOUAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 157 585, SCEA DE JOUAN est une société civile créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 3 Che du Cap de Jouan, 31150 Bruguieres. SCEA DE JOUAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIE BAREA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE JOUAN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JOUAN
- SIREN
- 498 157 585
- SIRET (siège)
- 498 157 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72498157585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 157 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 3 CHE DU CAP DE JOUAN , 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JOUAN
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés -
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Finances de SCEA DE JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JOUAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA devient gérant VALERIO
VALERIO Daniel nom d'usage · de décembre 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE JOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
498 157 585 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JOUAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JOUAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA n'est plus gérant. BAREA David nom d'usage : BAREA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALERIO Daniel nom d'usage : VALERIO n'est plus gérant. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BAREA Julie nom d'usage : BAREA Julie n'est plus gérant.. VALERIO Daniel nom d'usage : VALERIO Daniel devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BAREA Julie nom d'usage : BAREA Julie devient gérant.. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA Ginette n'est plus gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BAREA (Florenso) nom d'usage : BAREA (Florenso) n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE JOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOUAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JOUAN est 498 157 585. Le SIRET de son siège social est 498 157 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498157585.
Qui dirige SCEA DE JOUAN ?
SCEA DE JOUAN est dirigée par JULIE BAREA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JOUAN ?
Le siège social de SCEA DE JOUAN est situé 3 Che du Cap de Jouan, 31150 Bruguieres.
SCEA DE JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOUAN.
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