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SCEA DE JOUAN

Active
Siren498 157 585Société civile31150 BRUGUIERESCréée le 29 mai 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 157 585, SCEA DE JOUAN est une société civile créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 3 Che du Cap de Jouan, 31150 Bruguieres. SCEA DE JOUAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIE BAREA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE JOUAN

Dénomination
SCEA DE JOUAN
SIREN
498 157 585
SIRET (siège)
498 157 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72498157585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 157 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 mai 2007
Siège social
3 CHE DU CAP DE JOUAN , 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JOUAN

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les associés -

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Finances de SCEA DE JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JOUAN

JB

JULIE BAREA

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

DB

DAVID BAREA

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2008

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA devient gérant VALERIO

VALERIO Daniel nom d'usage · de décembre 2011 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE JOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    498 157 585 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JOUAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DE JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JOUAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA n'est plus gérant. BAREA David nom d'usage : BAREA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VALERIO Daniel nom d'usage : VALERIO n'est plus gérant. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAREA Julie nom d'usage : BAREA Julie n'est plus gérant.. VALERIO Daniel nom d'usage : VALERIO Daniel devient gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAREA Julie nom d'usage : BAREA Julie devient gérant.. MORETTO Ginette nom d'usage : BAREA Ginette n'est plus gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BAREA (Florenso) nom d'usage : BAREA (Florenso) n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA DE JOUAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOUAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JOUAN est 498 157 585. Le SIRET de son siège social est 498 157 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498157585.

Qui dirige SCEA DE JOUAN ?

SCEA DE JOUAN est dirigée par JULIE BAREA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JOUAN ?

Le siège social de SCEA DE JOUAN est situé 3 Che du Cap de Jouan, 31150 Bruguieres.

SCEA DE JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOUAN.