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SCEA DE JOUTET

Fermée
Siren519 672 323Société civile11420 PECH-LUNARadiée le 31 mars 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE JOUTET est une société civile immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 672 323. Elle est domiciliée Joutet, 11420 Pech-Luna. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTIAN BROSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DE JOUTET a été radiée le 31 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE JOUTET

Dénomination
SCEA DE JOUTET
SIREN
519 672 323
SIRET (siège)
519 672 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01519672323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 672 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 2010
Date de radiation
31 mars 2022
Siège social
JOUTET , 11420, PECH-LUNA
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE JOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JOUTET

CB

CHRISTIAN BROSSE

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DE JOUTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11420 PECH-LUNASiègeFermé

    519 672 323 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JOUTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DE JOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE JOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JOUTET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BROSSE Etienne Christian Roger

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE JOUTET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOUTET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JOUTET est 519 672 323. Le SIRET de son siège social est 519 672 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519672323.

Qui dirige SCEA DE JOUTET ?

SCEA DE JOUTET est dirigée par CHRISTIAN BROSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE JOUTET ?

Le siège social de SCEA DE JOUTET est situé Joutet, 11420 Pech-Luna.

SCEA DE JOUTET est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE JOUTET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2022.

SCEA DE JOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOUTET.

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