SCEA DE JOUTET
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE JOUTET est une société civile immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 672 323. Elle est domiciliée Joutet, 11420 Pech-Luna. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTIAN BROSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DE JOUTET a été radiée le 31 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DE JOUTET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JOUTET
- SIREN
- 519 672 323
- SIRET (siège)
- 519 672 323 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01519672323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 672 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Date de radiation
- 31 mars 2022
- Siège social
- JOUTET , 11420, PECH-LUNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DE JOUTET
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INSEEÉtablissements de SCEA DE JOUTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11420 PECH-LUNASiègeFermé
519 672 323 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JOUTET
INPIConformité de SCEA DE JOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE JOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JOUTET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liquidateur : BROSSE Etienne Christian Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-12-01
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE JOUTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOUTET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JOUTET est 519 672 323. Le SIRET de son siège social est 519 672 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519672323.
Qui dirige SCEA DE JOUTET ?
SCEA DE JOUTET est dirigée par CHRISTIAN BROSSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE JOUTET ?
Le siège social de SCEA DE JOUTET est situé Joutet, 11420 Pech-Luna.
SCEA DE JOUTET est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE JOUTET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2022.
SCEA DE JOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOUTET.
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