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SCEA DE JOYEUSE

Active
Siren792 128 274Société civile08400 CHALLERANGECréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 128 274, SCEA DE JOYEUSE est une société civile créée le 29 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Frm de Joyeuse, 08400 Challerange. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN DURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE JOYEUSE

Dénomination
SCEA DE JOYEUSE
SIREN
792 128 274
SIRET (siège)
792 128 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70792128274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 128 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
FRM DE JOYEUSE , 08400, CHALLERANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JOYEUSE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, notamment l'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE JOYEUSE

SD

SEBASTIEN DURY

Gérant

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

AL

ALEXANDRA LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

AL

ADELINE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

EL

ELISE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

ML

MONIQUE LONGIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 CHALLERANGESiègeActif

    792 128 274 00018 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JOYEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE JOYEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lambert, nom d'usage : Dury, Alexandra Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-03-16

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JOYEUSE est 792 128 274. Le SIRET de son siège social est 792 128 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70792128274.

Qui dirige SCEA DE JOYEUSE ?

SCEA DE JOYEUSE est dirigée par SEBASTIEN DURY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JOYEUSE ?

Le siège social de SCEA DE JOYEUSE est situé Frm de Joyeuse, 08400 Challerange.

SCEA DE JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JOYEUSE.

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