SCEA DE JUSSIEU
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 3,3 k€
SCEA DE JUSSIEU est une société civile immatriculée le 8 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 407 128. Elle est domiciliée 63 Rte de Jussieu, 69690 Bessenay. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par OLIVIER VILLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE JUSSIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JUSSIEU
- SIREN
- 533 407 128
- SIRET (siège)
- 533 407 128 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77533407128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 407 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 340 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- 63 RTE DE JUSSIEU, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JUSSIEU
Exploitation et gestion de biens agricoles : arboriculture, maraîchage.
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Finances de SCEA DE JUSSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JUSSIEU
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCEA DE JUSSIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
533 407 128 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0124Z
- 69690 BESSENAYFermé
533 407 128 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE JUSSIEU
INPIConformité de SCEA DE JUSSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JUSSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JUSSIEU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JUSSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JUSSIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VIALLON Marc nom d'usage : VIALLON n'est plus gérant. VILLAND Olivier Dominique Marie nom d'usage : VILLAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VIALLON Laurence nom d'usage : VIALLON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE JUSSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JUSSIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JUSSIEU est 533 407 128. Le SIRET de son siège social est 533 407 128 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533407128.
Qui dirige SCEA DE JUSSIEU ?
SCEA DE JUSSIEU est dirigée par OLIVIER VILLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JUSSIEU ?
Le siège social de SCEA DE JUSSIEU est situé 63 Rte de Jussieu, 69690 Bessenay.
SCEA DE JUSSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JUSSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JUSSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JUSSIEU.
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