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SCEA DE JUSTANIE

Active
Siren441 189 347Société civile24230 NASTRINGUESCréée le 13 mars 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
82,8 k€

SCEA DE JUSTANIE est une société civile immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 189 347. Son siège social est situé Ld le Penaud, 24230 Nastringues. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOISE PUYPONCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE JUSTANIE

Dénomination
SCEA DE JUSTANIE
SIREN
441 189 347
SIRET (siège)
441 189 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46441189347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 189 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 830 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 mars 2002
Siège social
LD LE PENAUD , 24230, NASTRINGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JUSTANIE

Viticulture et céréales

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Finances de SCEA DE JUSTANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JUSTANIE

TB

THIERRY BEZIAT

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

MB

MELANIE BEZIAT

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018

JB

JUSTINE BEZIAT

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018

FP

FRANCOISE PUYPONCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE JUSTANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 NASTRINGUESSiègeActif

    441 189 347 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE JUSTANIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE JUSTANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JUSTANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JUSTANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JUSTANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JUSTANIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : BEZIAT Françoise, Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : BEZIAT Thierry modification le 09 Avril 2018 ; Gérant Associé : BEZIAT Justine en fonction le 09 Avril 2018 ; Associé : PUYPONCHET Françoise Nathalie en fonction le 09 Avril 2018 ; Associé : BEZIAT Mélanie en fonction le 09 Avril 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : BEZIAT Thierry

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Marques déposées par SCEA DE JUSTANIE

SCEA DE JUSTANIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château de Justanie

    N° 4508080 · Déposée le 13 décembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 décembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE JUSTANIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JUSTANIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JUSTANIE est 441 189 347. Le SIRET de son siège social est 441 189 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441189347.

Qui dirige SCEA DE JUSTANIE ?

SCEA DE JUSTANIE est dirigée par FRANCOISE PUYPONCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JUSTANIE ?

Le siège social de SCEA DE JUSTANIE est situé Ld le Penaud, 24230 Nastringues.

SCEA DE JUSTANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JUSTANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JUSTANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JUSTANIE.