SCEA DE KERBIQUET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 38,0 k€
SCEA DE KERBIQUET est une société civile immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 601 468. Son siège social est situé 2 Kerbiquet, 22260 Saint-Clet. SCEA DE KERBIQUET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par PATRICE MALCAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE KERBIQUET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE KERBIQUET
- SIREN
- 513 601 468
- SIRET (siège)
- 513 601 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59513601468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 601 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 2 KERBIQUET , 22260, SAINT-CLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE KERBIQUET
Porcs à façon
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Finances de SCEA DE KERBIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE KERBIQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA DE KERBIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22260 SAINT-CLETSiègeActif
513 601 468 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE KERBIQUET
INPIConformité de SCEA DE KERBIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE KERBIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE KERBIQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE KERBIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE KERBIQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE KERBIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE KERBIQUET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE KERBIQUET est 513 601 468. Le SIRET de son siège social est 513 601 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513601468.
Qui dirige SCEA DE KERBIQUET ?
SCEA DE KERBIQUET est dirigée par PATRICE MALCAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE KERBIQUET ?
Le siège social de SCEA DE KERBIQUET est situé 2 Kerbiquet, 22260 Saint-Clet.
SCEA DE KERBIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE KERBIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE KERBIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE KERBIQUET.
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