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SCEA DE KERGAVAN

Active
Siren419 787 684Société civile29420 MESPAULCréée le 10 août 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 787 684, SCEA DE KERGAVAN est une société civile créée le 10 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve KERGAVAN Mespaul, 29420 Mespaul. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE KERGAVAN

Dénomination
SCEA DE KERGAVAN
SIREN
419 787 684
SIRET (siège)
419 787 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36419787684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 787 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
153 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
10 août 1998
Siège social
KERGAVAN Mespaul, 29420, MESPAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE KERGAVAN

Activité agricole porcine

Finances de SCEA DE KERGAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE KERGAVAN

H

HUBERT SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA DE KERGAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 MESPAULSiègeActif

    419 787 684 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE KERGAVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE KERGAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE KERGAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE KERGAVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE KERGAVAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire), représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS Brest 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert SIMON, gérant. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2 place de la Liberté 29200 Brest. Poursuite de l’activité jusqu’au 31 mai 2025. N° RG : 23/00004

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement renouvelant la periode d’observation (Redressement) - Représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS BREST 325 059 798), elle même représentée par M. Hubert SIMON, gérant - Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 08 octobre 2024 - N° RG : 23/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Dépôt de l'état des créances (redressement judiciaire) représentée par son gérant M. Hubert SIMON. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du TJ. N° RG : 23/00004

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement prorogeant la période d’observation représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS BREST 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert SIMON. Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 11/04/2024. N° RG : 23/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert, gérant. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 23/00004

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE KERGAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE KERGAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE KERGAVAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-07 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire), représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS Brest 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert SIMON, gérant. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2 place de la Liberté 29200 Brest. Poursuite de l’activité jusqu’au 31 mai 2025. N° RG : 23/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-08 · Jugement renouvelant la periode d’observation (Redressement) - Représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS BREST 325 059 798), elle même représentée par M. Hubert SIMON, gérant - Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 08 octobre 2024 - N° RG : 23/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-11 · Dépôt de l'état des créances (redressement judiciaire) représentée par son gérant M. Hubert SIMON. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du TJ. N° RG : 23/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prorogeant la période d’observation représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS BREST 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert SIMON. Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 11/04/2024. N° RG : 23/00004

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Représentée par la SARL HUBERT SIMON (RCS 325 059 798), elle-même représentée par M. Hubert, gérant. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les 2 mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 23/00004

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE KERGAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE KERGAVAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE KERGAVAN est 419 787 684. Le SIRET de son siège social est 419 787 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419787684.

Qui dirige SCEA DE KERGAVAN ?

SCEA DE KERGAVAN est dirigée par HUBERT SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE KERGAVAN ?

Le siège social de SCEA DE KERGAVAN est situé KERGAVAN Mespaul, 29420 Mespaul.

SCEA DE KERGAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE KERGAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE KERGAVAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA DE KERGAVAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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