SCEA DE L'ARCA
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 266 247, SCEA DE L'ARCA est une société civile créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé La Gilardiere, 41100 Mazange. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par CAMILLE JANVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ARCA
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ARCA
- SIREN
- 828 266 247
- SIRET (siège)
- 828 266 247 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96828266247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 266 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- LA GILARDIERE , 41100, MAZANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ARCA
Activités agricoles
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Finances de SCEA DE L'ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ARCA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
BJF FINANCES
Autre
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'ARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 MAZANGESiègeActif
828 266 247 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ARCA
INPIConformité de SCEA DE L'ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ARCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ARCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : MAHIEU Camille ; Associé : BJF FINANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ARCA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ARCA ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ARCA est 828 266 247. Le SIRET de son siège social est 828 266 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96828266247.
Qui dirige SCEA DE L'ARCA ?
SCEA DE L'ARCA est dirigée par CAMILLE JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ARCA ?
Le siège social de SCEA DE L'ARCA est situé La Gilardiere, 41100 Mazange.
SCEA DE L'ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ARCA.
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