SCEA DE L ARCHE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 840 324, SCEA DE L ARCHE est une société civile créée le 21 décembre 2020. Elle est domiciliée Le Grand Bois, 72300 Precigne. SCEA DE L ARCHE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). ARNAUD CHEVÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L ARCHE
- SIREN
- 891 840 324
- SIRET (siège)
- 891 840 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54891840324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 840 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- LE GRAND BOIS, 72300, PRECIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L ARCHE
Activités agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE L ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L ARCHE
INSEEARSO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCEA DE L ARCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72300 PRECIGNESiègeActif
891 840 324 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0147Z
- 72300 VIONActif
891 840 324 00026 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE L ARCHE
INPIConformité de SCEA DE L ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE L ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L ARCHE est 891 840 324. Le SIRET de son siège social est 891 840 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54891840324.
Qui dirige SCEA DE L ARCHE ?
SCEA DE L ARCHE est dirigée par ARNAUD CHEVÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L ARCHE ?
Le siège social de SCEA DE L ARCHE est situé Le Grand Bois, 72300 Precigne.
SCEA DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ARCHE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de volailles), en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 8,0 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 77,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,5 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
