SCEA DE L'ARGOAT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 50,1 k€
SCEA DE L'ARGOAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 830 455. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kergriffiou Bras, 22110 Kergrist-Moelou. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). ROMAIN BAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ARGOAT
- SIREN
- 414 830 455
- SIRET (siège)
- 414 830 455 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01414830455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 830 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 100 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- LD KERGRIFFIOU BRAS , 22110, KERGRIST-MOELOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ARGOAT
Activité porcine
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Finances de SCEA DE L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ARGOAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22110 KERGRIST-MOELOUSiègeActif
414 830 455 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ARGOAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ARGOAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : CARIOU Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Romain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : BAIL Ernest Jean Michel ; Gérant, Associé : CARIOU Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Romain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : BAIL Ernest Jean Michel ; Gérant, Associé : GUENGARD Michel ; Gérant, Associé : CARIOU Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIL Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BAIL Ernest, Jean, Michel Gérant associé : GUENGARD Michel Gérant associé : CARRIOU Yannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BAIL Ernest, Jean, Michel Gérant associé : GUENGARD Michel
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ARGOAT est 414 830 455. Le SIRET de son siège social est 414 830 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414830455.
Qui dirige SCEA DE L'ARGOAT ?
SCEA DE L'ARGOAT est dirigée par ROMAIN BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ARGOAT ?
Le siège social de SCEA DE L'ARGOAT est situé Ld Kergriffiou Bras, 22110 Kergrist-Moelou.
SCEA DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ARGOAT.
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