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SCEA DE L'ARVAULT

Fermée
Siren479 276 982Société civile45500 SAINT-GONDONRadiée le 21 septembre 2022

0322Z · Aquaculture en eau douce

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DE L'ARVAULT est une société civile immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 276 982. Elle est domiciliée La Marcillonniere, 45500 Saint-Gondon. SCEA DE L'ARVAULT relève du secteur aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). La direction est assurée par MIREILLE KUSOSKY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ARVAULT

Dénomination
SCEA DE L'ARVAULT
SIREN
479 276 982
SIRET (siège)
479 276 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55479276982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 276 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0322Z - Aquaculture en eau douce
Date de création
18 novembre 2004
Date de radiation
21 septembre 2022
Siège social
LA MARCILLONNIERE, 45500, SAINT-GONDON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE L'ARVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ARVAULT

MK

MIREILLE KUSOSKY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 22 ans

JD

JEAN-PAUL DESNOUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 22 ans

MP

MICHEL POIRIER VANDERMEERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DE L'ARVAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45500 SAINT-GONDONSiègeFermé

    479 276 982 00010 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 0322Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ARVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'ARVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ARVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE L'ARVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'ARVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ARVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ARVAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ARVAULT est 479 276 982. Le SIRET de son siège social est 479 276 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479276982.

Qui dirige SCEA DE L'ARVAULT ?

SCEA DE L'ARVAULT est dirigée par MIREILLE KUSOSKY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ARVAULT ?

Le siège social de SCEA DE L'ARVAULT est situé La Marcillonniere, 45500 Saint-Gondon.

SCEA DE L'ARVAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE L'ARVAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2022.

SCEA DE L'ARVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ARVAULT.