SCEA DE L'ARVAULT
Fermée0322Z · Aquaculture en eau douce
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE L'ARVAULT est une société civile immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 276 982. Elle est domiciliée La Marcillonniere, 45500 Saint-Gondon. SCEA DE L'ARVAULT relève du secteur aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). La direction est assurée par MIREILLE KUSOSKY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2022.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ARVAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ARVAULT
- SIREN
- 479 276 982
- SIRET (siège)
- 479 276 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55479276982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 276 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0322Z - Aquaculture en eau douce
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Date de radiation
- 21 septembre 2022
- Siège social
- LA MARCILLONNIERE, 45500, SAINT-GONDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DE L'ARVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ARVAULT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCEA DE L'ARVAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45500 SAINT-GONDONSiègeFermé
479 276 982 00010 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 0322Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ARVAULT
INPIConformité de SCEA DE L'ARVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ARVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE L'ARVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ARVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- radiation
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ARVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ARVAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ARVAULT est 479 276 982. Le SIRET de son siège social est 479 276 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479276982.
Qui dirige SCEA DE L'ARVAULT ?
SCEA DE L'ARVAULT est dirigée par MIREILLE KUSOSKY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ARVAULT ?
Le siège social de SCEA DE L'ARVAULT est situé La Marcillonniere, 45500 Saint-Gondon.
SCEA DE L'ARVAULT est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE L'ARVAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2022.
SCEA DE L'ARVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ARVAULT.
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