SCEA DE L'AUBIER
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 18,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 097 281, SCEA DE L'AUBIER est une société civile créée le 26 décembre 2012. Elle est domiciliée 5 Les Corvees, 50190 Feugères. SCEA DE L'AUBIER relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). PATRYK BUKOWCZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'AUBIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'AUBIER
- SIREN
- 790 097 281
- SIRET (siège)
- 790 097 281 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49790097281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 097 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 800 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 5 Les Corvees, 50190, Feugères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'AUBIER
L'exploitation directe de biens agricoles, notamment l'élevage, l'achat, la vente et le dressage de chevaux et poneys de sport. L'élevage, l'entretien, la reproduction et la commercialisation de tout autre type d'animaux d'élevage autorisés. - La gestion et la mise en valeur de tous domaines agricoles dont elle pourrait devenir propriétaire, locataire ou exploitante à un titre quelconque, - Et, plus généralement, toutes opérations agricoles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou en facilitant la réalisation.
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Finances de SCEA DE L'AUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'AUBIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE L'AUBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50190 FeugèresSiègeActif
790 097 281 00022 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 0143Z
- 36360 LUCAY-LE-MALEFermé
790 097 281 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE L'AUBIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'AUBIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'AUBIER. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Date de cessation des paiements : 27 Novembre 2025. Représentant des créanciers: Maître Eric GIRAUDEAU 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès c représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/01654
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'AUBIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Date de cessation des paiements : 27 Novembre 2025. Représentant des créanciers: Maître Eric GIRAUDEAU 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès c représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/01654
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-06-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUKOWCZAN Patryk
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA DE L'AUBIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'AUBIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'AUBIER est 790 097 281. Le SIRET de son siège social est 790 097 281 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790097281.
Qui dirige SCEA DE L'AUBIER ?
SCEA DE L'AUBIER est dirigée par PATRYK BUKOWCZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'AUBIER ?
Le siège social de SCEA DE L'AUBIER est situé 5 Les Corvees, 50190 Feugères.
SCEA DE L'AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'AUBIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA DE L'AUBIER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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