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SCEA DE L'EAU VIVE

Active
Siren385 028 527Société civile47510 FoulayronnesCréée le 11 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 028 527, SCEA DE L'EAU VIVE est une société civile créée le 11 avril 1992. Elle est domiciliée 1 ALL de Marot, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN PONTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'EAU VIVE

Dénomination
SCEA DE L'EAU VIVE
SIREN
385 028 527
SIRET (siège)
385 028 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87385028527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 028 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 960 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 1992
Siège social
1 ALL de Marot, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE L'EAU VIVE

ferme-de-leau-vive.fr06 85 60 72 26contact@ferme-de-leau-vive.fr

Autres sites : ferme-de-leau-vive47.fr · ferme-de-leau-vive-47.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SCEA DE L'EAU VIVE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE L'EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'EAU VIVE

SP

SYLVAIN PONTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017

CP

CHRISTOPHE PONTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017

S

SC AU FIL DES CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'EAU VIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeActif

    385 028 527 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'EAU VIVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE L'EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'EAU VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'EAU VIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTONI Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTONI Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTONI Christophe

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE L'EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'EAU VIVE est 385 028 527. Le SIRET de son siège social est 385 028 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87385028527.

Qui dirige SCEA DE L'EAU VIVE ?

SCEA DE L'EAU VIVE est dirigée par SYLVAIN PONTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'EAU VIVE ?

Le siège social de SCEA DE L'EAU VIVE est situé 1 ALL de Marot, 47510 Foulayronnes.

SCEA DE L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'EAU VIVE.

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