SCEA DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE L'ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 684 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Malaincourt, 52150 Hacourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FLORENT PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ECLUSE
- SIREN
- 401 684 451
- SIRET (siège)
- 401 684 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401684451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 684 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 157 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- RTE DE MALAINCOURT , 52150, HACOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE L'ECLUSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DE L'ECLUSE
Exploitation agricole. Voir statuts
Finances de SCEA DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans
DE LA SUITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans
FSCL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52150 HACOURTSiègeActif
401 684 451 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de SCEA DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'ECLUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ECLUSE est 401 684 451. Le SIRET de son siège social est 401 684 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401684451.
Qui dirige SCEA DE L'ECLUSE ?
SCEA DE L'ECLUSE est dirigée par FLORENT PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCEA DE L'ECLUSE est situé Rte de Malaincourt, 52150 Hacourt.
SCEA DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ECLUSE.
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