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SCEA DE L'ECLUSE

Active
Siren842 206 641Société civile54370 BAUZEMONTCréée le 02 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 206 641, SCEA DE L'ECLUSE est une société civile créée le 2 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 54370 Bauzemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CLARA SALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ECLUSE

Dénomination
SCEA DE L'ECLUSE
SIREN
842 206 641
SIRET (siège)
842 206 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19842206641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 206 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 octobre 2018
Siège social
1 GRANDE RUE, 54370, BAUZEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ECLUSE

Culture et élevage associés

Finances de SCEA DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ECLUSE

EC

ETIENNE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

CS

CLARA SALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 BAUZEMONTSiègeActif

    842 206 641 00016 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALTEL Clara, Henriette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-02 · Début d'activité : 2018-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ECLUSE est 842 206 641. Le SIRET de son siège social est 842 206 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842206641.

Qui dirige SCEA DE L'ECLUSE ?

SCEA DE L'ECLUSE est dirigée par CLARA SALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCEA DE L'ECLUSE est situé 1 Grande rue, 54370 Bauzemont.

SCEA DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ECLUSE.

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