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SCEA DE L'ECOLE

Active
Siren347 657 645Société civile71240 GIGNY-SUR-SAONECréée le 28 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 657 645, SCEA DE L'ECOLE est une société civile créée le 28 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Travers Gigny sur Saone, 71240 Gigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT MAUFROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ECOLE

Dénomination
SCEA DE L'ECOLE
SIREN
347 657 645
SIRET (siège)
347 657 645 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41347657645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 657 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juillet 1988
Siège social
1 CHE TRAVERS GIGNY SUR SAONE, 71240, GIGNY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ECOLE

exploitation des biens agricoles apportes par les associés

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Finances de SCEA DE L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ECOLE

LM

LAURENT MAUFROY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1988) · 38 ans

H

HOLDING CNLC

Autre

Depuis la création (28 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA DE L'ECOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    347 657 645 00029 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 0111Z

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONEFermé

    347 657 645 00011 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ECOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-07-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ECOLE est 347 657 645. Le SIRET de son siège social est 347 657 645 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347657645.

Qui dirige SCEA DE L'ECOLE ?

SCEA DE L'ECOLE est dirigée par LAURENT MAUFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ECOLE ?

Le siège social de SCEA DE L'ECOLE est situé 1 Che Travers Gigny sur Saone, 71240 Gigny-sur-Saone.

SCEA DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ECOLE.

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