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SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Active
Siren349 772 491Société civile21610 Saint-Seine-sur-VingeanneCréée le 08 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 772 491. Elle est domiciliée 2 RTE de Rosieres, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY LEONARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Dénomination
SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER
SIREN
349 772 491
SIRET (siège)
349 772 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03349772491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 772 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
08 mars 1989
Siège social
2 RTE de Rosieres, 21610, Saint-Seine-sur-Vingeanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

RL

RICHARD LEONARD

Associé indéfiniment responsable

JJ

JOCELYNE JOURNEE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LEONARD

Associé indéfiniment responsable

JL

JACKY LEONARD

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

FL

FRANCK LEONARD

Associé indéfiniment responsable

ML

Mathieu LEONARD

Associé indéfiniment responsable

JL

Justine LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 Saint-Seine-sur-VingeanneSiègeActif

    349 772 491 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LEONARD Jacky

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est 349 772 491. Le SIRET de son siège social est 349 772 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03349772491.

Qui dirige SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER ?

SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est dirigée par JACKY LEONARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER ?

Le siège social de SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est situé 2 RTE de Rosieres, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne.

SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ELEVAGE DU PEUPLIER.

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