Checkers

SCEA DE L'EPICEA

Active
Siren327 095 261Société civile21400 PUITSCréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
268 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 095 261, SCEA DE L'EPICEA est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Puits (21400). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS CHAUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'EPICEA

Dénomination
SCEA DE L'EPICEA
SIREN
327 095 261
SIRET (siège)
327 095 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39327095261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 095 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
268 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
, 21400, PUITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'EPICEA

Production d'électricité photovoltaïque et activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'EPICEA

DC

DENIS CHAUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

NC

NICOLAS CHAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DE L'EPICEA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21400 PUITSSiègeActif

    327 095 261 00019 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

  • 21330 BALOTActif

    327 095 261 00027 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DE L'EPICEA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'EPICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'EPICEA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'EPICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'EPICEA est 327 095 261. Le SIRET de son siège social est 327 095 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327095261.

Qui dirige SCEA DE L'EPICEA ?

SCEA DE L'EPICEA est dirigée par NICOLAS CHAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'EPICEA ?

Le siège social de SCEA DE L'EPICEA est situé à Puits (21400).

SCEA DE L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'EPICEA.