SCEA DE L'ERABLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE L'ERABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 889 578. Elle est domiciliée 7 rue du Fond, 67860 Friesenheim. SCEA DE L'ERABLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. François KUNTZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ERABLE
- SIREN
- 529 889 578
- SIRET (siège)
- 529 889 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57529889578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 889 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE DU FOND , 67860, FRIESENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ERABLE
Exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ERABLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
KUNTZMANN
gérant associé · de février 2011 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 FRIESENHEIMSiègeActif
529 889 578 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ERABLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ERABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUNTZMANN Francois, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ERABLE est 529 889 578. Le SIRET de son siège social est 529 889 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57529889578.
Qui dirige SCEA DE L'ERABLE ?
SCEA DE L'ERABLE est dirigée par François KUNTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ERABLE ?
Le siège social de SCEA DE L'ERABLE est situé 7 rue du Fond, 67860 Friesenheim.
SCEA DE L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ERABLE.
Combien de salariés compte SCEA DE L'ERABLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE L'ERABLE emploie 1 ou 2 salariés.
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