SCEA DE L'ERMITAGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 649 k€
SCEA DE L'ERMITAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 100 235. Elle est domiciliée 1 rue de l'Ermitage, 62450 Bapaume. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRUNO PEUGNIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ERMITAGE
- SIREN
- 435 100 235
- SIRET (siège)
- 435 100 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435100235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 100 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 648 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- 1 RUE DE L'ERMITAGE , 62450, BAPAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ERMITAGE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE L'ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ERMITAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'ERMITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BAPAUMESiègeActif
435 100 235 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ERMITAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ERMITAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ERMITAGE est 435 100 235. Le SIRET de son siège social est 435 100 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435100235.
Qui dirige SCEA DE L'ERMITAGE ?
SCEA DE L'ERMITAGE est dirigée par BRUNO PEUGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ERMITAGE ?
Le siège social de SCEA DE L'ERMITAGE est situé 1 rue de l'Ermitage, 62450 Bapaume.
SCEA DE L'ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ERMITAGE.
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