SCEA DE L'ESCALETTE
Active0230Z · Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- Capital social
- 16,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 693 170, SCEA DE L'ESCALETTE est une société civile créée le 21 décembre 1999. Elle est domiciliée 15 B Che de l'Escalette, 30700 Uzes. Elle exerce une activité de récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (code NAF 0230Z). La direction est assurée par MARLENE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ESCALETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ESCALETTE
- SIREN
- 428 693 170
- SIRET (siège)
- 428 693 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75428693170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 693 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 15 B CHE DE L'ESCALETTE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ESCALETTE
ACTIVITES AGRICOLES EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES , ACHETES, PRIS A BIAL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
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Finances de SCEA DE L'ESCALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ESCALETTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE L'ESCALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
428 693 170 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0230Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ESCALETTE
INPIConformité de SCEA DE L'ESCALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'ESCALETTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ESCALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ESCALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ESCALETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ESCALETTE est 428 693 170. Le SIRET de son siège social est 428 693 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428693170.
Qui dirige SCEA DE L'ESCALETTE ?
SCEA DE L'ESCALETTE est dirigée par MARLENE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ESCALETTE ?
Le siège social de SCEA DE L'ESCALETTE est situé 15 B Che de l'Escalette, 30700 Uzes.
SCEA DE L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ESCALETTE.
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