SCEA DE L HERBE
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 434 903, SCEA DE L HERBE est une société civile créée le 17 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Alouettes, 33740 Ares. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par BIDONDO BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L HERBE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L HERBE
- SIREN
- 397 434 903
- SIRET (siège)
- 397 434 903 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397434903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 434 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 86 865 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 17 juin 1994
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 9 ALL DES ALOUETTES , 33740, ARES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L HERBE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE L HERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L HERBE
INSEEBODACCBIDONDO BENOIT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012
SC PATRIMONIALE "BIDONDO"
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L HERBE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
397 434 903 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0321Z
- 33950 LEGE-CAP-FERRETActif
397 434 903 00027 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SCEA DE L HERBE
INPIConformité de SCEA DE L HERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L HERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L HERBE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-02.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L HERBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE L HERBE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L HERBE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L HERBE est 397 434 903. Le SIRET de son siège social est 397 434 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397434903.
Qui dirige SCEA DE L HERBE ?
SCEA DE L HERBE est dirigée par BIDONDO BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L HERBE ?
Le siège social de SCEA DE L HERBE est situé 9 All des Alouettes, 33740 Ares.
SCEA DE L HERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L HERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L HERBE.
Combien de salariés compte SCEA DE L HERBE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE L HERBE emploie 3 à 5 salariés.
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