SCEA DE L HETRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 988 879, SCEA DE L HETRE est une société civile créée le 7 septembre 2005. Son siège social est situé Gerbay, 33350 Gardegan-et-Tourtirac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICIA de RAEYMAEKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L HETRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L HETRE
- SIREN
- 483 988 879
- SIRET (siège)
- 483 988 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483988879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 988 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 010 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- GERBAY , 33350, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L HETRE
L'exploitation de tous immeubles agricoles dont elle fera l'acquisition ou dont elle aura la jouissance en vertu de baux à ferme ou À métayage, ou encore de conventions de mise à disposition conformément aux articles L 411-2 dernier alinéa et L 411-37 du Code rural, Plus particulièrement l'exploitation d'une propriété viticole dénommée SCËA de l'Hêtre , située à Gardegan et Tourtirac (Gironde), lieu-dit Gerbay, s'étendant sur la commune de Saint Philippe d'Aiguille (Gironde); La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produite issus de l'exploitation de cette propriété, ou de tous autres immeubles agricoles qu'elle exploitera, L'acquisition et la vente de tous immeubles, La prise de participations dans toutes sociétés à objet agricole et viticole, gestion de ces participations, exploitation directe ou indirecte de toutes sociétés viticoles et vinicoles; La mise en location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, Et, généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus indiqué.
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Finances de SCEA DE L HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L HETRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
DOMAINE JACQUES THIENPONT
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juillet 2024
Beatrijs Maria Johan, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Raeymaeker, Patricia Goubau,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goossens, nom d'usage · jusqu'à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACSiègeActif
483 988 879 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE L HETRE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L HETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L HETRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant partant : Morrison, Fiona ; nomination du Gérant : Garcia Gonzalez, Diana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable partant Goossens, nom d'usage : Goubau, Beatrijs Maria Johan, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Raeymaeker, Patricia, nomination du Gérant : Morrison, Fiona
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Marques déposées par SCEA DE L HETRE
INPISCEA DE L HETRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'HÊTRE
N° 4332656 · Déposée le 26 janvier 2017 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 janvier 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE L HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L HETRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L HETRE est 483 988 879. Le SIRET de son siège social est 483 988 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483988879.
Qui dirige SCEA DE L HETRE ?
SCEA DE L HETRE est dirigée par PATRICIA de RAEYMAEKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L HETRE ?
Le siège social de SCEA DE L HETRE est situé Gerbay, 33350 Gardegan-et-Tourtirac.
SCEA DE L HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L HETRE.
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