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SCEA DE L HETRE

Active
Siren483 988 879Société civile33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACCréée le 07 septembre 2005

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 988 879, SCEA DE L HETRE est une société civile créée le 7 septembre 2005. Son siège social est situé Gerbay, 33350 Gardegan-et-Tourtirac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICIA de RAEYMAEKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L HETRE

Dénomination
SCEA DE L HETRE
SIREN
483 988 879
SIRET (siège)
483 988 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33483988879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 988 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 010 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
GERBAY , 33350, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE L HETRE

L'exploitation de tous immeubles agricoles dont elle fera l'acquisition ou dont elle aura la jouissance en vertu de baux à ferme ou À métayage, ou encore de conventions de mise à disposition conformément aux articles L 411-2 dernier alinéa et L 411-37 du Code rural, Plus particulièrement l'exploitation d'une propriété viticole dénommée SCËA de l'Hêtre , située à Gardegan et Tourtirac (Gironde), lieu-dit Gerbay, s'étendant sur la commune de Saint Philippe d'Aiguille (Gironde); La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produite issus de l'exploitation de cette propriété, ou de tous autres immeubles agricoles qu'elle exploitera, L'acquisition et la vente de tous immeubles, La prise de participations dans toutes sociétés à objet agricole et viticole, gestion de ces participations, exploitation directe ou indirecte de toutes sociétés viticoles et vinicoles; La mise en location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, Et, généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus indiqué.

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Finances de SCEA DE L HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L HETRE

PD

PATRICIA de RAEYMAEKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DOMAINE JACQUES THIENPONT

Associé indéfiniment responsable

JD

JAN de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNA THIENPONT

Associé indéfiniment responsable

ID

INGRID de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

AD

ALEXANDER de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

MD

MATTHIAS de RAEYMAEKER

Associé indéfiniment responsable

DG

DIANA GARCIA

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024

Anciens dirigeants (2)

FM

Fiona Morrison,

Gérant · jusqu'à juillet 2024

BG

Beatrijs Maria Johan, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Raeymaeker, Patricia Goubau,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goossens, nom d'usage · jusqu'à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L HETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACSiègeActif

    483 988 879 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE L HETRE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE L HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L HETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L HETRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant partant : Morrison, Fiona ; nomination du Gérant : Garcia Gonzalez, Diana

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable partant Goossens, nom d'usage : Goubau, Beatrijs Maria Johan, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Raeymaeker, Patricia, nomination du Gérant : Morrison, Fiona

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Marques déposées par SCEA DE L HETRE

SCEA DE L HETRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'HÊTRE

    N° 4332656 · Déposée le 26 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE L HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L HETRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L HETRE est 483 988 879. Le SIRET de son siège social est 483 988 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483988879.

Qui dirige SCEA DE L HETRE ?

SCEA DE L HETRE est dirigée par PATRICIA de RAEYMAEKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L HETRE ?

Le siège social de SCEA DE L HETRE est situé Gerbay, 33350 Gardegan-et-Tourtirac.

SCEA DE L HETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L HETRE.