SCEA DE L'HOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 216 781, SCEA DE L'HOSTE est une société civile créée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé 335 CHE de l'Hoste, 82300 Saint-Cirq. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Cécile MUSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'HOSTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'HOSTE
- SIREN
- 999 216 781
- SIRET (siège)
- 999 216 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88999216781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 216 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 146 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 335 CHE de l'Hoste, 82300, Saint-Cirq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'HOSTE
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA DE L'HOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'HOSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE L'HOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 Saint-CirqSiègeActif
999 216 781 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'HOSTE
INPIComptes annuels de SCEA DE L'HOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'HOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'HOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'HOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'HOSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-44.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'HOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'HOSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCEA DE L'HOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'HOSTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'HOSTE est 999 216 781. Le SIRET de son siège social est 999 216 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88999216781.
Qui dirige SCEA DE L'HOSTE ?
SCEA DE L'HOSTE est dirigée par Cécile MUSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'HOSTE ?
Le siège social de SCEA DE L'HOSTE est situé 335 CHE de l'Hoste, 82300 Saint-Cirq.
SCEA DE L'HOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'HOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'HOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'HOSTE.
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