SCEA DE L'HOTELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE L'HOTELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 679 871. Son siège social est situé 251 RTE des Serries, 61160 Neauphe-sur-Dive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4611Z. Guillaume GARCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'HOTELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'HOTELLERIE
- SIREN
- 940 679 871
- SIRET (siège)
- 940 679 871 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01940679871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 679 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4611Z
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 251 RTE des Serries, 61160, Neauphe-sur-Dive
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'HOTELLERIE
l'exercice de toutes activités agricoles, et notamment la pension travail, la valorisation, la préparation aux ventes de chevaux, qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. A titre accessoire, la société a aussi pour objet le courtage notamment en ventes publiques. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
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Finances de SCEA DE L'HOTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'HOTELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE L'HOTELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 Neauphe-sur-DiveSiègeActif
940 679 871 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0162Z
Documents juridiques de SCEA DE L'HOTELLERIE
INPIComptes annuels de SCEA DE L'HOTELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'HOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'HOTELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'HOTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'HOTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/11480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'HOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'HOTELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE L'HOTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'HOTELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'HOTELLERIE est 940 679 871. Le SIRET de son siège social est 940 679 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01940679871.
Qui dirige SCEA DE L'HOTELLERIE ?
SCEA DE L'HOTELLERIE est dirigée par Guillaume GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'HOTELLERIE ?
Le siège social de SCEA DE L'HOTELLERIE est situé 251 RTE des Serries, 61160 Neauphe-sur-Dive.
SCEA DE L'HOTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'HOTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'HOTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'HOTELLERIE.
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