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SCEA DE L'ILL

Active
Siren353 919 962Société civile67150 OSTHOUSECréée le 18 juin 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 919 962, SCEA DE L'ILL est une société civile créée le 18 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Gerstheim, 67150 Osthouse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE ISSENHART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ILL

Dénomination
SCEA DE L'ILL
SIREN
353 919 962
SIRET (siège)
353 919 962 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32353919962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 919 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juin 1990
Siège social
10 RUE DE GERSTHEIM, 67150, OSTHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE L'ILL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE L'ILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ILL

CI

CHRISTOPHE ISSENHART

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

JI

JOSE ISSENHART

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

S

S.C. FENDISS

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

I

ISSENHART

gérant · de janvier 2017 à décembre 2022

,I

, ISSENHART ISSENHART

cogérants · de novembre 2012 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'ILL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67150 OSTHOUSESiègeActif

    353 919 962 00020 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0111Z

  • 67150 HipsheimActif

    353 919 962 00046 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 3511Z

  • 67150 HIPSHEIMFermé

    353 919 962 00012 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ILL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'ILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'ILL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé exploitant : ISSENHART Christophe ; Associé non exploitant : ISSENHART José ; Associé non exploitant : S.C. FENDISS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : ISSENHART (Christophe)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants : ISSENHART (José), ISSENHART (Christophe)

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ILL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ILL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ILL est 353 919 962. Le SIRET de son siège social est 353 919 962 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353919962.

Qui dirige SCEA DE L'ILL ?

SCEA DE L'ILL est dirigée par CHRISTOPHE ISSENHART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ILL ?

Le siège social de SCEA DE L'ILL est situé 10 rue de Gerstheim, 67150 Osthouse.

SCEA DE L'ILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ILL.