SCEA DE L ILOT
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 61,0 k€
SCEA DE L ILOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 000 595. Son siège social est situé Maison Dussacrit, 40300 Peyrehorade. Elle exerce une activité de culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). CAROLINE PRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L ILOT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L ILOT
- SIREN
- 316 000 595
- SIRET (siège)
- 316 000 595 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR39316000595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 000 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 15 juin 1979
- Siège social
- MAISON DUSSACRIT , 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L ILOT
Exploitation en location ou en faire valoir direct ou par tout autre moyen de tous fonds agricoles
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Finances de SCEA DE L ILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L ILOT
INSEEBODACCMIKI
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L ILOT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
316 000 595 00058 · ouvert le 15 juin 1979 · NAF 0125Z
- 40140 SOUSTONSFermé
316 000 595 00025 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 011A
- 66200 ELNEFermé
316 000 595 00033 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 011A
- 40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVEFermé
316 000 595 00041 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA DE L ILOT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L ILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L ILOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L ILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : PRAT Caroline
- création
Date d'effet : 15 juin 1979
Questions fréquentes sur SCEA DE L ILOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ILOT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L ILOT est 316 000 595. Le SIRET de son siège social est 316 000 595 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39316000595.
Qui dirige SCEA DE L ILOT ?
SCEA DE L ILOT est dirigée par CAROLINE PRAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L ILOT ?
Le siège social de SCEA DE L ILOT est situé Maison Dussacrit, 40300 Peyrehorade.
SCEA DE L ILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L ILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ILOT.
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