SCEA DE L OASIS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 816 064, SCEA DE L OASIS est une société civile créée le 2 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roulliere Maulevrier, 49360 Maulevrier. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). THIBAULT GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L OASIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L OASIS
- SIREN
- 325 816 064
- SIRET (siège)
- 325 816 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59325816064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 816 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 02 décembre 1982
- Siège social
- LA ROULLIERE MAULEVRIER, 49360, MAULEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L OASIS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L OASIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé, Gérant · de juin 2018 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L OASIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49360 MAULEVRIERSiègeFermé
325 816 064 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE L OASIS
INPIConformité de SCEA DE L OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L OASIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : GIRARD Thibault
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : GIRARD Thibault
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Associé, Gérant : GIRARD Elizabeth né(e) BARBAUD
- création
Date d'effet : 02 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA DE L OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L OASIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L OASIS est 325 816 064. Le SIRET de son siège social est 325 816 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59325816064.
Qui dirige SCEA DE L OASIS ?
SCEA DE L OASIS est dirigée par THIBAULT GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L OASIS ?
Le siège social de SCEA DE L OASIS est situé La Roulliere Maulevrier, 49360 Maulevrier.
SCEA DE L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L OASIS.
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