SCEA DE L'ORCHIDEE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 89,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE L'ORCHIDEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 758 086. Son siège social est situé 16 Rue du Bois Joli, 39270 Dompierre-sur-Mont. SCEA DE L'ORCHIDEE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LUDOVIC PONCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ORCHIDEE
- SIREN
- 380 758 086
- SIRET (siège)
- 380 758 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380758086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 758 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 février 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 16 Rue du Bois Joli, 39270, Dompierre-sur-Mont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'ORCHIDEE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
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Finances de SCEA DE L'ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCEA DE L'ORCHIDEE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39270 Dompierre-sur-MontSiègeActif
380 758 086 00017 · ouvert le 17 mai 1977 · NAF 0141Z
- 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTActif
380 758 086 00025 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ORCHIDEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ORCHIDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORCHIDEE est 380 758 086. Le SIRET de son siège social est 380 758 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380758086.
Qui dirige SCEA DE L'ORCHIDEE ?
SCEA DE L'ORCHIDEE est dirigée par LUDOVIC PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORCHIDEE ?
Le siège social de SCEA DE L'ORCHIDEE est situé 16 Rue du Bois Joli, 39270 Dompierre-sur-Mont.
SCEA DE L'ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORCHIDEE.
Combien de salariés compte SCEA DE L'ORCHIDEE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE L'ORCHIDEE emploie 1 ou 2 salariés.
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