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SCEA DE L ORMA

Fermée
Siren518 993 464Société civile18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYRadiée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L ORMA est une société civile immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 993 464. Elle est domiciliée Le Pre le Domaine du Pre, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC BESSEMOULIN en qualité de liquidateur. SCEA DE L ORMA a été radiée le 27 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE L ORMA

Dénomination
SCEA DE L ORMA
SIREN
518 993 464
SIRET (siège)
518 993 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36518993464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 993 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
215 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 2009
Date de radiation
27 juillet 2017
Siège social
LE PRE LE DOMAINE DU PRE, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DE L ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L ORMA

EB

ERIC BESSEMOULIN

Liquidateur

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCEA DE L ORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeFermé

    518 993 464 00016 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L ORMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE L ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L ORMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : BESSEMOULIN Eric, Jean-Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE L ORMA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ORMA ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L ORMA est 518 993 464. Le SIRET de son siège social est 518 993 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518993464.

Qui dirige SCEA DE L ORMA ?

SCEA DE L ORMA est dirigée par ERIC BESSEMOULIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE L ORMA ?

Le siège social de SCEA DE L ORMA est situé Le Pre le Domaine du Pre, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

SCEA DE L ORMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE L ORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

SCEA DE L ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ORMA.

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