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SCEA DE L'ORME

Active
Siren385 109 780659760440 ROSIERESCréée le 23 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
479 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L'ORME est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 109 780. Elle est domiciliée 275 Grande rue, 60440 Rosieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORME

Dénomination
SCEA DE L'ORME
SIREN
385 109 780
SIRET (siège)
385 109 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85385109780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 109 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
479 417 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 1992
Siège social
275 GRANDE RUE , 60440, ROSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORME

Exploitation agricole

Finances de SCEA DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORME

PD

PATRICE DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

ID

ISABELLE DELACOUR

Autre

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

MD

MAXIME DELACOUR

Autre

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

FR

FRANCOISE ROLLAND

Autre

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 ROSIERESSiègeActif

    385 109 780 00010 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME est 385 109 780. Le SIRET de son siège social est 385 109 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385109780.

Qui dirige SCEA DE L'ORME ?

SCEA DE L'ORME est dirigée par PATRICE DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORME ?

Le siège social de SCEA DE L'ORME est situé 275 Grande rue, 60440 Rosieres.

SCEA DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORME.

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