SCEA DE L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 388 292, SCEA DE L ORME est une société civile créée le 24 mars 1994. Elle est domiciliée Ld Toupieris Puysegur, 32390 Puysegur. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN CREFFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L ORME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L ORME
- SIREN
- 394 388 292
- SIRET (siège)
- 394 388 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394388292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 388 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 68 115 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 mars 1994
- Siège social
- LD TOUPIERIS PUYSEGUR, 32390, PUYSEGUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L ORME
EXPLOITATION DE FONDS RURAUX : POLYCULTURE, BOVINS VIANDE + LAIT, CANARDS GRAS
Finances de SCEA DE L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L ORME
INSEEÉtablissements de SCEA DE L ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32390 PUYSEGURSiègeActif
394 388 292 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L ORME
INPIComptes annuels de SCEA DE L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ORME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L ORME est 394 388 292. Le SIRET de son siège social est 394 388 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394388292.
Qui dirige SCEA DE L ORME ?
SCEA DE L ORME est dirigée par JEAN CREFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L ORME ?
Le siège social de SCEA DE L ORME est situé Ld Toupieris Puysegur, 32390 Puysegur.
SCEA DE L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ORME.
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