SCEA DE L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE L ORME est une société civile immatriculée le 14 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 311 497. Son siège social est situé Le Bois de l'Homme, 53200 Coudray. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par OLIVIER CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L ORME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L ORME
- SIREN
- 480 311 497
- SIRET (siège)
- 480 311 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480311497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 311 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- LE BOIS DE L'HOMME , 53200, COUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L ORME
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 311-1 Du Code rural
Finances de SCEA DE L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L ORME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 COUDRAYSiègeActif
480 311 497 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE L ORME
INPIComptes annuels de SCEA DE L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : CLAUDE Olivier Associé Société Civile : CLAUDE Clarisse né(e) DESPLANQUES
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ORME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L ORME est 480 311 497. Le SIRET de son siège social est 480 311 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480311497.
Qui dirige SCEA DE L ORME ?
SCEA DE L ORME est dirigée par OLIVIER CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L ORME ?
Le siège social de SCEA DE L ORME est situé Le Bois de l'Homme, 53200 Coudray.
SCEA DE L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ORME.
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