SCEA DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 476 734. Elle est domiciliée L’Orme, 18110 Fussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JACQUELINE CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ORME
- SIREN
- 880 476 734
- SIRET (siège)
- 880 476 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31880476734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 476 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- L’ORME, 18110, FUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ORME
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche
Finances de SCEA DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 FUSSYSiègeActif
880 476 734 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCEA DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-24 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME est 880 476 734. Le SIRET de son siège social est 880 476 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31880476734.
Qui dirige SCEA DE L'ORME ?
SCEA DE L'ORME est dirigée par JACQUELINE CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORME ?
Le siège social de SCEA DE L'ORME est situé L’Orme, 18110 Fussy.
SCEA DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORME.
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