SCEA DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 905 345, SCEA DE L'ORME est une société civile créée le 30 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Orme, 18350 Blet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par A.D. Prestagri, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ORME
- SIREN
- 913 905 345
- SIRET (siège)
- 913 905 345 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86913905345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 905 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- LD L'ORME, 18350, BLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ORME
acquisition, exploitation et gestion des propriétés agricole, vente des produits provenant de l'exploitation de ces propriétés, production et revente de toutes énergies renouvelables et travaux accessoires
Finances de SCEA DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ORME
INSEEA.D. Prestagri
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18350 BLETSiègeActif
913 905 345 00017 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCEA DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-07-02
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORME est 913 905 345. Le SIRET de son siège social est 913 905 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86913905345.
Qui dirige SCEA DE L'ORME ?
SCEA DE L'ORME est dirigée par A.D. Prestagri, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORME ?
Le siège social de SCEA DE L'ORME est situé Ld l'Orme, 18350 Blet.
SCEA DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORME.
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