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SCEA DE L'ORMEAU

Active
Siren414 446 302659728200 VILLEMAURYCréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L'ORMEAU est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 446 302. Elle est domiciliée 7 MOIRVILLE Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMEAU

Dénomination
SCEA DE L'ORMEAU
SIREN
414 446 302
SIRET (siège)
414 446 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96414446302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 446 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
320 142,93 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
7 MOIRVILLE Lutz-en-Dunois, 28200, VILLEMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORMEAU

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMEAU

MC

MAIRE-LAURE CHESNIER

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

CR

CHRISTOPHE RAIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

S

SCI M.C.J.

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    414 446 302 00013 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : RAIMBERT Christophe. Associé Société Civile : RAIMBERT Maire-Laure né(e) CHESNIER. Associé Société Civile : SCI M.C.J..

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU est 414 446 302. Le SIRET de son siège social est 414 446 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414446302.

Qui dirige SCEA DE L'ORMEAU ?

SCEA DE L'ORMEAU est dirigée par CHRISTOPHE RAIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMEAU est situé 7 MOIRVILLE Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMEAU.

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