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SCEA DE L'ORMEAU

Active
Siren921 319 596659772260 COURGAINSCréée le 18 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L'ORMEAU est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 319 596. Son siège social est situé L'Ormeau, 72260 Courgains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD GESLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMEAU

Dénomination
SCEA DE L'ORMEAU
SIREN
921 319 596
SIRET (siège)
921 319 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60921319596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 319 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 novembre 2022
Siège social
L'ORMEAU, 72260, COURGAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORMEAU

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportes ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMEAU

AG

ARNAUD GESLAND

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

LH

LAURENT HOGUIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72260 COURGAINSSiègeActif

    921 319 596 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU est 921 319 596. Le SIRET de son siège social est 921 319 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60921319596.

Qui dirige SCEA DE L'ORMEAU ?

SCEA DE L'ORMEAU est dirigée par ARNAUD GESLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMEAU est situé L'Ormeau, 72260 Courgains.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMEAU.

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