SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

Active

Siren839 256 005Société civile86200 ARCAYCréée le 15 mai 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 256 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Ecoles, 86200 Arcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANE Pelletier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INSEE

Dénomination: SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU
SIREN: 839 256 005
SIRET (siège): 839 256 005 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40839256005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 256 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 600 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 mai 2018
Siège social: 9 RUE DES ECOLES , 86200, ARCAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

Culture de céréales (à l'exception du riz)

Finances de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INSEEBODACC

GAELLE Chausse

Autre

STEPHANE Pelletier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

Josette Claudine Françoise BACHELIER

Gérant Associé · de mai 2018 à janvier 2020

Aurore Louise Jacqueline PELLETIER

Associé · de mai 2018 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86200 ARCAYSiègeActif
839 256 005 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

Acte

Dépôt du 15 juin 2021

Acte

Dépôt du 08 janvier 2020

Acte

Dépôt du 24 août 2018

Acte

Dépôt du 15 mai 2018

Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : BACHELIER, PELLETIER Josette Claudine Françoise modification le 08 Janvier 2020 ; Gérant Associé : PELLETIER Stéphane Jean Maurice modification le 08 Janvier 2020 ; Associé : PELLETIER, GUILLOTEAU Aurore Louise Jacqueline en fonction le 15 Mai 2018
17 mai 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 mai 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU est 839 256 005. Le SIRET de son siège social est 839 256 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40839256005.

Qui dirige SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU ?

SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU est dirigée par STEPHANE Pelletier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMEAU COTTREAU est situé 9 rue des Ecoles, 86200 Arcay.