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SCEA DE L'ORMELET

Active
Siren412 806 945Société civile14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 30 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 806 945, SCEA DE L'ORMELET est une société civile créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée LE LIEU ANGOT Le Mesnil Durand, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-LUC CAPPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMELET

Dénomination
SCEA DE L'ORMELET
SIREN
412 806 945
SIRET (siège)
412 806 945 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22412806945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 806 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 616 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 juin 1997
Siège social
LE LIEU ANGOT Le Mesnil Durand, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORMELET

Culture et élevage associés

Finances de SCEA DE L'ORMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMELET

JC

JEAN-LUC CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

CS

CHRISTOPHE SURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DE L'ORMELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    412 806 945 00025 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 0141Z

  • 14100 SAINT-PIERRE-DES-IFSFermé

    412 806 945 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMELET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2022.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe suite aux ventes immobilières des immeubles sis Le Lieu Angot, 14140 MESNIL DURAND : Cadastre section A, n°47 Petit Herbage, moyennant le prix de 4 800 euros. Cadastre A, n° 126 L’ormelet, moyennant le prix de 65 000 euros. Cadastre section A, n° 154, La Comtree, moyennant le prix de 14 900 euros. Cadastre section A, n° 157, Le Grand Herbage, moyennant le prix de 46 300 euros. Cadastre section B, n°326, Lieudit 5035 Lieu Angot, moyenant le prix de 183 000 euros. Total : 314 500 euros., intervenue dans la liquidationjudiciaire ordonnée par jugement du 30 janvier et dont le plan de cession a été arrêté par jugement du 12 février. L’état de collocation a été publié dans le journal d’annonces légales LE PAYS D’AUGE le 02/08/2019. Mandataire Liquidateur : Bernard BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal de grande instance de LISIEUX (R.643-11 du Code de Commerce). N°RG : 15/12

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à l’article L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai d’un mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/12

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'ORMELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMELET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-07-19 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-07-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe suite aux ventes immobilières des immeubles sis Le Lieu Angot, 14140 MESNIL DURAND : Cadastre section A, n°47 Petit Herbage, moyennant le prix de 4 800 euros. Cadastre A, n° 126 L’ormelet, moyennant le prix de 65 000 euros. Cadastre section A, n° 154, La Comtree, moyennant le prix de 14 900 euros. Cadastre section A, n° 157, Le Grand Herbage, moyennant le prix de 46 300 euros. Cadastre section B, n°326, Lieudit 5035 Lieu Angot, moyenant le prix de 183 000 euros. Total : 314 500 euros., intervenue dans la liquidationjudiciaire ordonnée par jugement du 30 janvier et dont le plan de cession a été arrêté par jugement du 12 février. L’état de collocation a été publié dans le journal d’annonces légales LE PAYS D’AUGE le 02/08/2019. Mandataire Liquidateur : Bernard BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal de grande instance de LISIEUX (R.643-11 du Code de Commerce). N°RG : 15/12

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à l’article L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai d’un mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/12

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-06-30 · Début d'activité : 2011-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMELET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMELET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMELET est 412 806 945. Le SIRET de son siège social est 412 806 945 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412806945.

Qui dirige SCEA DE L'ORMELET ?

SCEA DE L'ORMELET est dirigée par JEAN-LUC CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMELET ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMELET est situé LE LIEU ANGOT Le Mesnil Durand, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

SCEA DE L'ORMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORMELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE L'ORMELET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juillet 2022.

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