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SCEA DE L'ORMISSEL

Active
Siren321 460 008Société civile80240 TEMPLEUX-LE-GUERARDCréée le 16 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 460 008, SCEA DE L'ORMISSEL est une société civile créée le 16 avril 1981. Elle est domiciliée rue de l'Ormissel, 80240 Templeux-le-Guerard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES-HENRI DE MEERSMAN, autre.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMISSEL

Dénomination
SCEA DE L'ORMISSEL
SIREN
321 460 008
SIRET (siège)
321 460 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22321460008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 460 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 1981
Siège social
RUE DE L'ORMISSEL , 80240, TEMPLEUX-LE-GUERARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORMISSEL

exploitation agricole en fermage. exploitation agricole en fermage.

Finances de SCEA DE L'ORMISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMISSEL

CD

CHARLES-HENRI DE MEERSMAN

Autre

EG

EMMANUEL GIBERT

Autre

F

FINANCIERE DM

Autre

Établissements de SCEA DE L'ORMISSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80240 TEMPLEUX-LE-GUERARDSiègeActif

    321 460 008 00014 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMISSEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMISSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMISSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'ORMISSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMISSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    GIBERT Emmanuel Andre Roger nom d'usage : GIBERT n'est plus gérant. DE MEERSMAN Charles-Henri Jean Marie nom d'usage : DE MEERSMAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1981

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMISSEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMISSEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMISSEL est 321 460 008. Le SIRET de son siège social est 321 460 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22321460008.

Qui dirige SCEA DE L'ORMISSEL ?

SCEA DE L'ORMISSEL est dirigée par CHARLES-HENRI DE MEERSMAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMISSEL ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMISSEL est situé rue de l'Ormissel, 80240 Templeux-le-Guerard.

SCEA DE L'ORMISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORMISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORMISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMISSEL.

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