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SCEA DE L ORMOIE

Active
Siren438 110 801Société civile61130 VAL-AU-PERCHECréée le 14 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L ORMOIE est une société civile immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 110 801. Son siège social est situé L ORMOIE La Rouge, 61130 Val-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ERIC PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE L ORMOIE

Dénomination
SCEA DE L ORMOIE
SIREN
438 110 801
SIRET (siège)
438 110 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69438110801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 110 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 juin 2001
Siège social
L ORMOIE La Rouge, 61130, VAL-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L ORMOIE

Lait, céréales, viande bovine.

Finances de SCEA DE L ORMOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L ORMOIE

BF

BERNARD FIAND

Autre

EP

ERIC PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

RR

RICHARD ROBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

EV

Eliane né CHENARD VVE LESAGE

Gérant, Associé · de décembre 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L ORMOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif

    438 110 801 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE L ORMOIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L ORMOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L ORMOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L ORMOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L ORMOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L ORMOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L ORMOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L ORMOIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : PELLETIER Eric ; Gérant, Associé : ROBION Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : VVE LESAGE Eliane né(e) CHENARD ; Gérant, Associé : PELLETIER Eric ; Gérant, Associé : ROBION Richard

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE L ORMOIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L ORMOIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L ORMOIE est 438 110 801. Le SIRET de son siège social est 438 110 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438110801.

Qui dirige SCEA DE L ORMOIE ?

SCEA DE L ORMOIE est dirigée par ERIC PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L ORMOIE ?

Le siège social de SCEA DE L ORMOIE est situé L ORMOIE La Rouge, 61130 Val-au-Perche.

SCEA DE L ORMOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L ORMOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L ORMOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L ORMOIE.

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