SCEA DE L'ORMORICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE L'ORMORICE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 014 695. Son siège social est situé 3 rue du Houssay Rep P Mr de Bellaigue, 28800 Montboissier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DOMINIQUE DE BELLAIGUE DE BUGHAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMORICE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ORMORICE
- SIREN
- 415 014 695
- SIRET (siège)
- 415 014 695 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15415014695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 014 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- 3 RUE DU HOUSSAY REP P MR DE BELLAIGUE, 28800, MONTBOISSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ORMORICE
Exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis a sa disposition.
Finances de SCEA DE L'ORMORICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMORICE
INSEEDOMINIQUE DE BELLAIGUE DE BUGHAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA DE L'ORMORICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28800 MONTBOISSIERSiègeActif
415 014 695 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z
- 28800 BONNEVALFermé
415 014 695 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE L'ORMORICE
INPIComptes annuels de SCEA DE L'ORMORICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE L'ORMORICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'ORMORICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ORMORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMORICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMORICE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMORICE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMORICE est 415 014 695. Le SIRET de son siège social est 415 014 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15415014695.
Qui dirige SCEA DE L'ORMORICE ?
SCEA DE L'ORMORICE est dirigée par DOMINIQUE DE BELLAIGUE DE BUGHAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMORICE ?
Le siège social de SCEA DE L'ORMORICE est situé 3 rue du Houssay Rep P Mr de Bellaigue, 28800 Montboissier.
SCEA DE L'ORMORICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ORMORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ORMORICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMORICE.
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