Checkers

SCEA DE L'OUSSE

Active
Siren398 860 726Société civile64420 LUCGARIERCréée le 18 novembre 1994

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA DE L'OUSSE est une société civile immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 860 726. Elle est domiciliée 1 rue des Chasseurs, 64420 Lucgarier. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). CELINE COURADES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE L'OUSSE

Dénomination
SCEA DE L'OUSSE
SIREN
398 860 726
SIRET (siège)
398 860 726 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84398860726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 860 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
1 RUE DES CHASSEURS, 64420, LUCGARIER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE L'OUSSE

La société a pour objet l'exploitation d'un domaine agricole ; l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou encore de selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles de produit de cette exploitation ; et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'OUSSE

MC

MARIE-CECILE CAUBIOS

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE COURADES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2020

MC

MICHEL COURADES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013

N

NOUSTESOUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'OUSSE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64420 LUCGARIERSiègeActif

    398 860 726 00031 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0146Z

  • 64420 NOUSTYActif

    398 860 726 00023 · NAF 7010Z

  • 64420 ESPOEYFermé

    398 860 726 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE L'OUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'OUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURADES Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURADES Michel, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURADES Céline

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'OUSSE est 398 860 726. Le SIRET de son siège social est 398 860 726 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398860726.

Qui dirige SCEA DE L'OUSSE ?

SCEA DE L'OUSSE est dirigée par CELINE COURADES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'OUSSE ?

Le siège social de SCEA DE L'OUSSE est situé 1 rue des Chasseurs, 64420 Lucgarier.

SCEA DE L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'OUSSE.