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SCEA DE L'UNION

Active
Siren447 963 646Société civile68440 HABSHEIMCréée le 28 avril 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
591 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 963 646, SCEA DE L'UNION est une société civile créée le 28 avril 2003. Elle est domiciliée 109 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim. SCEA DE L'UNION relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'UNION

Dénomination
SCEA DE L'UNION
SIREN
447 963 646
SIRET (siège)
447 963 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85447963646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 963 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
591 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 2003
Siège social
109 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'UNION

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

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Finances de SCEA DE L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'UNION

BD

BERNARD DIEBOLT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MO

MARTINE OHREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

AD

ALAIN DAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

,O

, DIEBOLT OHREL

gérants, associés · de novembre 2011 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    447 963 646 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'UNION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : OHREL Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDE Alain, Jean, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'UNION est 447 963 646. Le SIRET de son siège social est 447 963 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447963646.

Qui dirige SCEA DE L'UNION ?

SCEA DE L'UNION est dirigée par BERNARD DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'UNION ?

Le siège social de SCEA DE L'UNION est situé 109 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim.

SCEA DE L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'UNION.