SCEA DE L'UNION
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 591 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 963 646, SCEA DE L'UNION est une société civile créée le 28 avril 2003. Elle est domiciliée 109 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim. SCEA DE L'UNION relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'UNION
- SIREN
- 447 963 646
- SIRET (siège)
- 447 963 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447963646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 963 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 591 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 109 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'UNION
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale
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Finances de SCEA DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'UNION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
gérants, associés · de novembre 2011 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
447 963 646 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'UNION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'UNION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : OHREL Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUDE Alain, Jean, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : OHREL (Martine), DIEBOLT (Bernard)
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'UNION est 447 963 646. Le SIRET de son siège social est 447 963 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447963646.
Qui dirige SCEA DE L'UNION ?
SCEA DE L'UNION est dirigée par BERNARD DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'UNION ?
Le siège social de SCEA DE L'UNION est situé 109 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim.
SCEA DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'UNION.
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