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SCEA DE LA BASSE COUR

Active
Siren838 893 907Société civile72120 Val d'ÉtangsonCréée le 13 avril 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
482 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 893 907, SCEA DE LA BASSE COUR est une société civile créée le 13 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 La Basse Cour Evaillé, 72120 Val d'Étangson. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE SOULARD, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BASSE COUR

Dénomination
SCEA DE LA BASSE COUR
SIREN
838 893 907
SIRET (siège)
838 893 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49838893907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 893 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
482 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 avril 2018
Siège social
67 La Basse Cour Evaillé, 72120, Val d'Étangson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA BASSE COUR

Activité agricole

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Finances de SCEA DE LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BASSE COUR

SS

STEPHANE SOULARD

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

FD

FLORENCE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SAMUEL DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024

YB

YVES BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

MB

MARTINE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MD

Martine, Odile DUPONT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à mai 2024

PB

Philippe, Georges BROSSARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 Val d'ÉtangsonSiègeActif

    838 893 907 00017 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BASSE COUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BASSE COUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Samuel, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Martine, Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : SOULARD Stéphane, Silvère, William

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Stéphane, Silvère, William

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE COUR est 838 893 907. Le SIRET de son siège social est 838 893 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838893907.

Qui dirige SCEA DE LA BASSE COUR ?

SCEA DE LA BASSE COUR est dirigée par STEPHANE SOULARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BASSE COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA BASSE COUR est situé 67 La Basse Cour Evaillé, 72120 Val d'Étangson.

SCEA DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BASSE COUR.

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