SCEA DE LA BASSE COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 482 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 893 907, SCEA DE LA BASSE COUR est une société civile créée le 13 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 La Basse Cour Evaillé, 72120 Val d'Étangson. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE SOULARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BASSE COUR
- SIREN
- 838 893 907
- SIRET (siège)
- 838 893 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49838893907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 893 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 482 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 avril 2018
- Siège social
- 67 La Basse Cour Evaillé, 72120, Val d'Étangson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA BASSE COUR
Activité agricole
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Finances de SCEA DE LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BASSE COUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à mai 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72120 Val d'ÉtangsonSiègeActif
838 893 907 00017 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BASSE COUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BASSE COUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Samuel, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Martine, Odile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : SOULARD Stéphane, Silvère, William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Stéphane, Silvère, William
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2018
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE COUR est 838 893 907. Le SIRET de son siège social est 838 893 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838893907.
Qui dirige SCEA DE LA BASSE COUR ?
SCEA DE LA BASSE COUR est dirigée par STEPHANE SOULARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BASSE COUR ?
Le siège social de SCEA DE LA BASSE COUR est situé 67 La Basse Cour Evaillé, 72120 Val d'Étangson.
SCEA DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BASSE COUR.
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