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SCEA DE LA BASSE PAYRE

Active
Siren482 393 493Société civile86130 Jaunay-MarignyCréée le 20 mai 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
73,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 393 493, SCEA DE LA BASSE PAYRE est une société civile créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE de la Haute Payre, 86130 Jaunay-Marigny. SCEA DE LA BASSE PAYRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MANUEL Desforges, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BASSE PAYRE

Dénomination
SCEA DE LA BASSE PAYRE
SIREN
482 393 493
SIRET (siège)
482 393 493 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49482393493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 393 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 mai 2005
Siège social
48 RUE de la Haute Payre, 86130, Jaunay-Marigny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA BASSE PAYRE

Culture céréalière.

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Finances de SCEA DE LA BASSE PAYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BASSE PAYRE

S

SC EMGD

Associé indéfiniment responsable

MD

MANUEL Desforges

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018

EG

EVE Grafeuil

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

CD

Claudine Louise Marie Josèphe modification le 25 Mai 2018 DESSIER

Gérant Associé · de mai 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BASSE PAYRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86130 Jaunay-MarignySiègeActif

    482 393 493 00028 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYFermé

    482 393 493 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BASSE PAYRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LA BASSE PAYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BASSE PAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA BASSE PAYRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BASSE PAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BASSE PAYRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Dessier, Claudine Louise Marie Josèphe ; nomination du Gérant Associé : Grafeuil, nom d'usage : Desforges, Eve Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : DESSIER Claudine Louise Marie Josèphe modification le 25 Mai 2018 ; Gérant Associé : DESFORGES Manuel Michel en fonction le 25 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BASSE PAYRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE PAYRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BASSE PAYRE est 482 393 493. Le SIRET de son siège social est 482 393 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482393493.

Qui dirige SCEA DE LA BASSE PAYRE ?

SCEA DE LA BASSE PAYRE est dirigée par MANUEL Desforges, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BASSE PAYRE ?

Le siège social de SCEA DE LA BASSE PAYRE est situé 48 RUE de la Haute Payre, 86130 Jaunay-Marigny.

SCEA DE LA BASSE PAYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BASSE PAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BASSE PAYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BASSE PAYRE.