SCEA DE LA BAUCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 38,9 k€
SCEA DE LA BAUCHE est une société civile immatriculée le 4 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 452 379. Son siège social est situé Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone. SCEA DE LA BAUCHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD VOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BAUCHE
- SIREN
- 378 452 379
- SIRET (siège)
- 378 452 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378452379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 452 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 944 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juin 1990
- Siège social
- FERME DE LA BAUCHE, 21170, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BAUCHE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BAUCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONESiègeActif
378 452 379 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BAUCHE
INPIConformité de SCEA DE LA BAUCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2020. Clôturée le 04 décembre 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097
Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097
Jugement du 07 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BAUCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-08 · Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOIRET Bernard, Michel
- création
Date d'effet : 04 juin 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BAUCHE est 378 452 379. Le SIRET de son siège social est 378 452 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378452379.
Qui dirige SCEA DE LA BAUCHE ?
SCEA DE LA BAUCHE est dirigée par BERNARD VOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BAUCHE ?
Le siège social de SCEA DE LA BAUCHE est situé Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone.
SCEA DE LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE LA BAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2020 pour extinction du passif.
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