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SCEA DE LA BAUCHE

Active
Siren378 452 379Société civile21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONECréée le 04 juin 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,9 k€

SCEA DE LA BAUCHE est une société civile immatriculée le 4 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 452 379. Son siège social est situé Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone. SCEA DE LA BAUCHE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD VOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BAUCHE

Dénomination
SCEA DE LA BAUCHE
SIREN
378 452 379
SIRET (siège)
378 452 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85378452379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 452 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 944 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juin 1990
Siège social
FERME DE LA BAUCHE, 21170, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BAUCHE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE LA BAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BAUCHE

BV

BERNARD VOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

AV

ALAIN VOIRET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BAUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONESiègeActif

    378 452 379 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BAUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BAUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2020. Clôturée le 04 décembre 2020 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BAUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-12-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00097

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-08 · Avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon le 8 octobre 2020 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/097

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00097.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOIRET Bernard, Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BAUCHE est 378 452 379. Le SIRET de son siège social est 378 452 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378452379.

Qui dirige SCEA DE LA BAUCHE ?

SCEA DE LA BAUCHE est dirigée par BERNARD VOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BAUCHE ?

Le siège social de SCEA DE LA BAUCHE est situé Ferme de la Bauche, 21170 Saint-Symphorien-sur-Saone.

SCEA DE LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE LA BAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2020 pour extinction du passif.

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